Abrogé1 août 2007
Créé le 30 décembre 1998 · Abrogé le 1 août 2007
A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, les dispositions de l'arrêté du 18 avril 1996 modifié sont abrogées.
Arrêté du 12 novembre 1998
A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, les dispositions de l'arrêté du 18 avril 1996 modifié sont abrogées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 30 décembre 1998 · Abrogé le 1 août 2007
A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, les dispositions de l'arrêté du 18 avril 1996 modifié sont abrogées.
Abrogé depuis le mercredi 1 août 2007
En vigueur du mercredi 30 décembre 1998 au mardi 31 juillet 2007
Source : Légifrance