Abrogé1 août 2007
Créé le 30 décembre 1998 · Abrogé le 1 août 2007
Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 novembre 1998
Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 30 décembre 1998 · Abrogé le 1 août 2007
Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 1 août 2007
En vigueur du mercredi 30 décembre 1998 au mardi 31 juillet 2007
Source : Légifrance