Arrêté du 12 novembre 1998

Article 4

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Article 4

Les méthodes d'analyses doivent être les méthodes fixées par les programmes d'accréditation du COFRAC correspondants lorsqu'ils existent (en particulier, programmes 100-1 et 100-2).

Lorsque les programmes d'accréditation sont incomplets, en attente ou inexistants, les normes AFNOR en vigueur ou, à défaut, des méthodes reconnues par la commission d'agrément doivent être utilisées.

Des méthodes internes au laboratoire peuvent être utilisées soit dans le cas d'une légère variante à la norme, sous réserve d'une caractérisation de la méthode (limite de détection, quantification, fidélité, justesse), soit dans le cas d'une méthode fondée sur un processus technique différent, sous réserve d'une validation selon la norme XP T 90-210, complétée par des contrôles qualité externes.

Le délai de mise en application des normes en vigueur est de neuf mois après leur parution.

Les paramètres conventionnels et les indices (azote Kjeldahl, oxydabilité au KMnO4, matières en suspension, DCO, DBOn, hydrocarbures totaux, indice phénol, phénols, agents de surface anioniques, AOX, E. coli, entérocoques...) doivent être déterminés avec le protocole analytique de la norme AFNOR en vigueur.

Les méthodes commerciales, kits ou microméthodes validées ou non par l'AFNOR ne sont pas admises.

Lors d'essais sur les micropolluants organiques, le rendement d'extraction et les incertitudes analytiques doivent être tenus à disposition.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 août 2007

Créé le 30 décembre 1998 · Abrogé le 1 août 2007

Les méthodes d'analyses doivent être les méthodes fixées par les programmes d'accréditation du COFRAC correspondants lorsqu'ils existent (en particulier, programmes 100-1 et 100-2).

Lorsque les programmes d'accréditation sont incomplets, en attente ou inexistants, les normes AFNOR en vigueur ou, à défaut, des méthodes reconnues par la commission d'agrément doivent être utilisées.

Des méthodes internes au laboratoire peuvent être utilisées soit dans le cas d'une légère variante à la norme, sous réserve d'une caractérisation de la méthode (limite de détection, quantification, fidélité, justesse), soit dans le cas d'une méthode fondée sur un processus technique différent, sous réserve d'une validation selon la norme XP T 90-210, complétée par des contrôles qualité externes.

Le délai de mise en application des normes en vigueur est de neuf mois après leur parution.

Les paramètres conventionnels et les indices (azote Kjeldahl, oxydabilité au KMnO4, matières en suspension, DCO, DBOn, hydrocarbures totaux, indice phénol, phénols, agents de surface anioniques, AOX, E. coli, entérocoques...) doivent être déterminés avec le protocole analytique de la norme AFNOR en vigueur.

Les méthodes commerciales, kits ou microméthodes validées ou non par l'AFNOR ne sont pas admises.

Lors d'essais sur les micropolluants organiques, le rendement d'extraction et les incertitudes analytiques doivent être tenus à disposition.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 août 2007

En vigueur du mercredi 30 décembre 1998 au mardi 31 juillet 2007

Source : Légifrance