Arrêté du 12 novembre 1998

Article 6

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Article 6

Un laboratoire implanté sur plusieurs sites géographiques doit déposer une demande d'agrément pour chacun d'entre eux.

Le directeur du laboratoire informe le directeur de l'eau de toute modification importante intervenant dans le fonctionnement de son laboratoire. Il doit informer sans délai de toute modification d'accréditation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 août 2007

Créé le 30 décembre 1998 · Abrogé le 1 août 2007

Un laboratoire implanté sur plusieurs sites géographiques doit déposer une demande d'agrément pour chacun d'entre eux.

Le directeur du laboratoire informe le directeur de l'eau de toute modification importante intervenant dans le fonctionnement de son laboratoire. Il doit informer sans délai de toute modification d'accréditation.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 août 2007

En vigueur du mercredi 30 décembre 1998 au mardi 31 juillet 2007

Source : Légifrance