Créé le 30 décembre 1998 · Abrogé le 1 août 2007
Un laboratoire implanté sur plusieurs sites géographiques doit déposer une demande d'agrément pour chacun d'entre eux.
Le directeur du laboratoire informe le directeur de l'eau de toute modification importante intervenant dans le fonctionnement de son laboratoire. Il doit informer sans délai de toute modification d'accréditation.