Arrêté du 12 novembre 1998

Article 8

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Article 8

La commission d'agrément est constituée de :

trois représentants du ministère chargé de l'environnement, dont le directeur de l'eau ou son représentant ;

d'un représentant du ministère chargé de la santé ;

d'un représentant des agences de l'eau ;

d'un représentant du Conseil supérieur de la pêche ;

d'un représentant du Centre du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;

d'un représentant de l'Institut français de la recherche pour l'exploitation de la mer ;

de quatre experts désignés par le directeur de l'eau et choisis au sein des laboratoires agréés.

Le président de cette commission est le directeur de l'eau ou son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 août 2007

Créé le 30 décembre 1998 · Abrogé le 1 août 2007

La commission d'agrément est constituée de :

  • trois représentants du ministère chargé de l'environnement, dont le directeur de l'eau ou son représentant ;
  • d'un représentant du ministère chargé de la santé ;
  • d'un représentant des agences de l'eau ;
  • d'un représentant du Conseil supérieur de la pêche ;
  • d'un représentant du Centre du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;
  • d'un représentant de l'Institut français de la recherche pour l'exploitation de la mer ;
  • de quatre experts désignés par le directeur de l'eau et choisis au sein des laboratoires agréés.

Le président de cette commission est le directeur de l'eau ou son représentant.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 août 2007

En vigueur du mercredi 30 décembre 1998 au mardi 31 juillet 2007

Source : Légifrance