Abrogé7 mai 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 28 avril 2015 - art. 11
Créé le 22 novembre 2009 · Abrogé le 7 mai 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 novembre 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 28 avril 2015 - art. 11
Créé le 22 novembre 2009 · Abrogé le 7 mai 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 7 mai 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 28 avril 2015art. 11
En vigueur du dimanche 22 novembre 2009 au mercredi 6 mai 2015
Source : Légifrance