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Arrêté du 12 novembre 2012

portant approbation de la cession de participation financière à la Banque togolaise de développement par l'Agence française de développement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vente d'actions de l'État français dans une banque togolaise

Résumé. La France a vendu une partie de ses actions dans une banque togolaise pour 843 000 euros.

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Vente d'actions de l'AFD dans la Banque togolaise de développement

Résumé. L'État français a vendu une partie de ses actions dans une banque togolaise pour 843 000 euros.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 12 novembre 2012, la cession par l'Agence française de développement de sa participation au capital de la société de droit togolais, la Banque togolaise de développement, à hauteur de 20 000 actions représentant 3,26 % de ce capital pour un montant total de 843 308,46 euros, est approuvée.

Arrêté du 12 novembre 2012