Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0271 du 21 novembre 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

59 textes
Arrêté33
Voir 33 textes
Arrêté2 articles · 2 novembre 2012
Dispense d'évaluation des sciences pour les bacs pros

Arrêté du 2 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « agent de prévention et de médiation » et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté2 articles · 5 novembre 2012
Mise à jour du règlement d'examen pour une spécialité du BEP

Arrêté du 5 novembre 2012 portant modification de l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à la création de la spécialité procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons du brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté2 articles · 13 novembre 2012
Ajout d'un siège pour la FSU au Conseil territorial de l'éducation nationale

Arrêté du 13 novembre 2012 portant modification de l'arrêté du 14 avril 2006 fixant la liste des organisations nationales des personnels et des usagers représentées au conseil territorial de l'éducation nationale

Arrêté4 articles · 16 octobre 2012
Entretiens annuels obligatoires pour les agents non titulaires de l'État à la Caisse des dépôts

Arrêté du 16 octobre 2012 relatif à l'entretien professionnel annuel des agents non titulaires de l'Etat recrutés à la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté14 articles · 16 octobre 2012
Règles pour les entretiens professionnels et la valorisation des agents

Arrêté du 16 octobre 2012 relatif à l'entretien professionnel annuel des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations et des agents ayant conservé le bénéfice des droits et garanties prévus au statut de la Caisse nationale de sécurité sociale dans les mines

Arrêté6 articles · 8 novembre 2012
Arrêté du 8 novembre 2012 sur l'enquête annuelle de production de cuirs et chaussures

Arrêté du 8 novembre 2012 portant agrément d'un organisme professionnel pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production

Arrêté7 articles · 8 novembre 2012
Enquête INSEE sur les compétences des adultes à Mayotte

Arrêté du 8 novembre 2012 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur l'utilisation de l'information dans la vie quotidienne (IVQ) à Mayotte

Arrêté1 article · 12 novembre 2012
Création d'un organisme de contrôle des organismes sociaux et sanitaires

Arrêté du 12 novembre 2012 portant création de la mission « Couverture des risques sociaux, cohésion sociale et sécurité sanitaire » du service du contrôle général économique et financier

Arrêté1 article · 12 novembre 2012
Vente d'actions de l'État français dans une banque togolaise

Arrêté du 12 novembre 2012 portant approbation de la cession de participation financière à la Banque togolaise de développement par l'Agence française de développement

Arrêté2 articles · 10 octobre 2012
Modification des règles d'indemnisation et de désignation des hydrogéologues agréés

Arrêté du 10 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 30 avril 2008 fixant les conditions d'indemnisation des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique

Arrêté1 article · 22 octobre 2012
Suppression de formulaires pour les pensions d'invalidité

Arrêté du 22 octobre 2012 abrogeant les arrêtés fixant les modèles de notifications relatives aux pensions d'invalidité et pensions d'invalidité de veuf(ve) servies par les organismes d'assurance maladie

Arrêté2 articles · 4 novembre 2012
Arrêté du 4 novembre 2012 sur le financement des associations familiales

Arrêté du 4 novembre 2012 portant fixation du montant de la seconde part du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales attribuée à l'Union nationale des associations familiales pour l'année 2012

Arrêté19 articles · 12 novembre 2012
Arrêté du 12 novembre 2012 : Examen pour adjoint des cadres hospitaliers

Arrêté du 12 novembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des examens professionnels permettant l'accès au corps des adjoints des cadres hospitaliers de la fonction publique hospitalière (premier et deuxième grade)

Arrêté19 articles · 12 novembre 2012
Arrêté du 12 novembre 2012 sur l'examen d'assistant médico-administratif

Arrêté du 12 novembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des examens professionnels permettant l'accès au corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière (premier et deuxième grade)

Arrêté17 articles · 12 novembre 2012
Examens pour devenir technicien ou technicien supérieur hospitalier

Arrêté du 12 novembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des examens professionnels permettant l'accès au corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers (premier et deuxième grade)

Arrêté2 articles · 15 novembre 2012
Modification des noms et codes de médicaments anticancéreux

Arrêté du 15 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté5 articles · 16 novembre 2012
Règles pour les gestionnaires de cas dans les maisons Alzheimer

Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 fixant les référentiels d'activités et de compétences pour exercer le rôle et les missions du gestionnaire de cas dans les maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer

Arrêté1 article · 29 octobre 2012
Concours d'ingénieur territorial en 2013

Arrêté du 29 octobre 2012 portant ouverture des concours externe et interne pour l'accès au cadre d'emplois d'ingénieur territorial

Arrêté11 articles · 8 novembre 2012
Formation pour passer du permis A2 au permis A

Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans

Arrêté1 article · 26 octobre 2012
Approbation du budget rectificatif pour le Comité national des pêches maritimes

Arrêté du 26 octobre 2012 portant approbation du budget rectificatif 2012 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêté6 articles · 30 octobre 2012
Transfert d'activités de formation entre PLASTIFAF et DEFI

Arrêté du 30 octobre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail

Arrêté8 articles · 30 octobre 2012
Transfert de responsabilités et fonds entre organismes de formation

Arrêté du 30 octobre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail

Arrêté8 articles · 30 octobre 2012
Transfert d'activités et de financements entre organismes de formation

Arrêté du 30 octobre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail

Arrêté6 articles · 30 octobre 2012
Transfert d'activités et de fonds entre organismes de formation

Arrêté du 30 octobre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail

Arrêté5 articles · 13 novembre 2012
Création d'un système informatique pour la politique culturelle numérique

Arrêté du 13 novembre 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la gestion d'un bloc-notes dénommé « culture-acte 2 »

Arrêté1 article · 19 novembre 2012
Protection d'un tableau prêté contre la saisie

Arrêté du 19 novembre 2012 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté3 articles · 9 novembre 2012
Lutte contre un insecte nuisible aux agrumes en Guadeloupe et Martinique

Arrêté du 9 novembre 2012 relatif à l'utilisation de traitements dans le cadre de la lutte contre Diaphorina citrii (Kuway)

Arrêté2 articles · 13 novembre 2012
Prolongation de l'accord sur les vins d'Alsace

Arrêté du 13 novembre 2012 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal pour les campagnes 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin d'Alsace

Arrêté2 articles · 12 novembre 2012
Remplacement du règlement sur les parachutes pour le sport

Arrêté du 12 novembre 2012 abrogeant l'arrêté du 18 mars 1980 relatif aux parachutes utilisés pour la pratique du parachutisme sportif

Arrêté3 articles · 30 octobre 2012
Obligation d'accord sur les salaires avec égalité de rémunération

Arrêté du 30 octobre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717)

Arrêté4 articles · 29 octobre 2012
Arrêté sur les salaires minimaux dans la distribution cinématographique

Arrêté du 29 octobre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique (n° 716) et d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique (n° 892)

Arrêté3 articles · 5 novembre 2012
Arrêté sur l'égalité salariale dans l'industrie de la chaussure

Arrêté du 5 novembre 2012 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)

Arrêté3 articles · 12 novembre 2012
Arrêté fixant les salaires des ouvriers du bâtiment en Languedoc-Roussillon

Arrêté du 12 novembre 2012 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)

Décision7
Voir 7 textes
Décision6 articles · 17 octobre 2012
Création d'un système informatique pour les centres de retraite

Décision du 17 octobre 2012 relative à l'informatisation d'un traitement dont la finalité est d'améliorer la qualité de la relation client au sein des centres d'appels de la direction des retraites et de la solidarité en analysant à des fins pédagogiques les interactions entre les téléconseillers et les clients

Décision6 articles · 18 octobre 2012
Création d'un système de gestion des données personnelles

Décision du 18 octobre 2012 relative à la mise en œuvre de la plate-forme de collaboration de type intranet et de communication de type extranet de la direction des retraites et de la solidarité

Décision6 articles · 18 octobre 2012
Mise en place d'un système de vidéosurveillance avec protection des données

Décision du 18 octobre 2012 relative à un dispositif de vidéosurveillance des lieux de travail des établissements de la direction des retraites et de la solidarité afin d'assurer la sécurité des biens et des personnes

Décision6 articles · 18 octobre 2012
Mise en place d'un système de badges électroniques pour la sécurité

Décision du 18 octobre 2012 relative à un dispositif de badges électroniques de contrôle d'accès aux lieux de travail des établissements de la direction des retraites et de la solidarité afin d'assurer la sécurité des biens et des personnes

Décision3 articles · 13 novembre 2012
Organisation des comités de sécurité à la gendarmerie nationale

Décision du 13 novembre 2012 fixant la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale

Décision2 articles · 7 novembre 2012
Création de postes à l'Office national des forêts

Décision du 7 novembre 2012 fixant le nombre des emplois de chef de mission de l'Office national des forêts et le nombre d'emplois permettant l'accès à l'échelon spécial

Décision2 articles
Débat public pour une canalisation de gaz naturel

Décision n° 2012-57 du 7 novembre 2012 relative au projet de canalisation de transport de gaz naturel entre Saint-Avit - Tersanne (Drôme) et Etrez (Ain) (projet Arc lyonnais)

Avis9
Voir 9 textes
Avis1 article
Accord sur une assurance santé minimale dans le transport routier

Avis relatif à l'extension de l'accord portant création d'une obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » dans les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport, conclu le 1er octobre 2012

Avis1 article
Perte d'autorisation pour des contrats d'assurance non utilisés

Avis constatant que l'agrément administratif d'une entreprise d'assurance a cessé d'être valable pour certaines branches

Avis1 article
Disponibilité d'un poste administratif en Corse

Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales (Corse)

Avis1 article
Poste vacant de directeur départemental en Loire-Atlantique

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDTM de la Loire-Atlantique)

Avis1 article
Vacance d'un poste de direction dans les Pyrénées-Orientales

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDTM des Pyrénées-Orientales)

Avis2 articles
Poste vacant au Conseil national des universités en astronomie

Avis de vacance d'un siège de membre élu au Conseil national des universités

Avis1 article
Achat de publications officielles

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)

Avis1 article
'La ruée vers l'euro': interdiction et annulation du règlement

Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « La ruée vers l'euro »

Avis1 article
Modification des règles du jeu 'Goal'

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »

Décision ; textes numérotés5
Voir 5 textes

Mesures nominatives

42 textes
Arrêté40
Voir 40 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 novembre 2012
Modification des signataires pour le ministre des transports

Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 août 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne, direction de la technique et de l'innovation)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 novembre 2012
Nomination de Damien Botteghi

Arrêté du 19 novembre 2012 désignant un tiers de référence pour l'application au secrétariat général du Gouvernement du décret n° 2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation de la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des agents civils de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 novembre 2012
Nomination de Mme Françoise Toussaint comme tiers de référence

Arrêté du 19 novembre 2012 désignant un tiers de référence pour l'application à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre du décret n° 2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation de la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des agents civils de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 novembre 2012
Nomination d'un officier des affaires maritimes

Arrêté du 19 novembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 novembre 2012
Nomination de Jean Mallot comme conseiller politique

Arrêté du 20 novembre 2012 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 novembre 2012
Nomination d'Emmanuel Grégoire comme adjoint au chef de cabinet du Premier ministre

Arrêté du 20 novembre 2012 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 novembre 2012
Modification d'une société de notaires à Menton

Arrêté du 12 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 novembre 2012
Changement de personnel dans une société de notaires

Arrêté du 12 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 novembre 2012
Changement de nom d'une société de notaires

Arrêté du 12 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 novembre 2012
Nomination d'un nouveau notaire

Arrêté du 12 novembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 novembre 2012
Nomination d'un notaire en Rhône

Arrêté du 12 novembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 novembre 2012
Nomination d'une huissière de justice

Arrêté du 12 novembre 2012 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 novembre 2012
Transfert d'une notaire de Saint-Malo à Vitré

Arrêté du 13 novembre 2012 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 novembre 2012
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 13 novembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 novembre 2012
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 13 novembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 novembre 2012
Nomination d'un notaire en remplacement

Arrêté du 13 novembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 novembre 2012
Modification d'une société de notaires

Arrêté du 13 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 novembre 2012
Nomination d'une notaire associée et modification du nom d'une société civile professionnelle

Arrêté du 13 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 novembre 2012
Modification d'une société de notaires

Arrêté du 13 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 novembre 2012
Modification du nom d'une société d'huissiers de justice

Arrêté du 13 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 novembre 2012
Changement de nom d'une société d'huissiers

Arrêté du 13 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 novembre 2012
Changement de personnel dans une société de notaires

Arrêté du 13 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 novembre 2012
Changement de nom d'une société de notaires

Arrêté du 13 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 novembre 2012
Retraite anticipée pour un contrôleur général économique et financier

Arrêté du 7 novembre 2012 portant admission à la retraite (contrôle général économique et financier)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 novembre 2012
Retraite d'une chef de service régional

Arrêté du 13 novembre 2012 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 novembre 2012
Nominations au conseil scientifique d'un groupe d'écoles

Arrêté du 13 novembre 2012 portant nomination au conseil scientifique du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 novembre 2012
Prolongation du mandat du liquidateur des Charbonnages de France

Arrêté du 19 novembre 2012 portant prolongation du mandat du liquidateur de Charbonnages de France

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 octobre 2012
Départ à la retraite d'un fonctionnaire

Arrêté du 22 octobre 2012 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 novembre 2012
Retraite d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 8 novembre 2012 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 novembre 2012
Départ à la retraite d'un fonctionnaire

Arrêté du 8 novembre 2012 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 novembre 2012
Nomination d'un responsable financier dans un établissement agricole

Arrêté du 12 novembre 2012 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 novembre 2012
Nomination de l'agent comptable d'un établissement agricole

Arrêté du 12 novembre 2012 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 novembre 2012
Nominations financières pour la direction des services informatiques

Arrêté du 13 novembre 2012 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 novembre 2012
Nomination d'une régisseuse d'avances en Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 13 novembre 2012 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 novembre 2012
Nomination d'un administrateur suppléant dans une caisse régionale de sécurité sociale

Arrêté du 8 novembre 2012 portant nomination au conseil de la caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines de l'Est

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 novembre 2012
Nomination de deux anciens directeurs à un comité

Arrêté du 12 novembre 2012 portant nomination au comité des carrières des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 octobre 2012
Autorisation de départ en retraite pour une attachée d'administration

Arrêté du 30 octobre 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 novembre 2012
Nomination d'un représentant des Jeunes Agriculteurs

Arrêté du 12 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 6 mai 2010 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 novembre 2012
Départ à la retraite d'un ingénieur de l'agriculture

Arrêté du 14 novembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 novembre 2012
Retraite d'un fonctionnaire dans les Pays de la Loire

Arrêté du 14 novembre 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)