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Arrêté du 12 novembre 2012

portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un nouveau notaire

Résumé. Un nouveau notaire est nommé pour remplacer celui qui a démissionné à Villers-Bocage.

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Nomination d'un nouveau notaire

Résumé. Un nouveau notaire est nommé à Villers-Bocage pour remplacer celui qui a démissionné.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 2012, M. DAON (Guillaume, Philippe, Claude, André) est nommé notaire à la résidence de Villers-Bocage (Calvados), en remplacement de M. BRAQUEHAYE (Alain, André, Bernard, Hippolyte), démissionnaire.

Arrêté du 12 novembre 2012