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Arrêté du 12 novembre 2012

portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une huissière de justice

Résumé. Un arrêté nomme Elodie Martinez comme huissière de justice salariée à Toulouse.

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Nomination d'une huissière de justice

Résumé. Un arrêté nomme Elodie Martinez comme huissière de justice salariée dans un office à Toulouse.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 2012, Mme MARTINEZ (Elodie, Jeanne, Marie) est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphane DARBON, huissier de justice associé à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).

Arrêté du 12 novembre 2012