ARRÊTÉ du 12 novembre 2015

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juillet 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. Annexe I

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Suppression d'un arrêté sur la formation des convoyeurs

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2000 concernant la formation des convoyeurs d'animaux vivants.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 juillet 2000Art. 1 → Version 2Arrêté du 17 juillet 2000Art. 2 → Version 2Arrêté du 17 juillet 2000Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 17 juillet 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. Annexe I

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