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Arrêté du 12 novembre 2025

relatif au comité ministériel des risques et au responsable de la mission ministérielle de contrôle interne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des risques au ministère de la défense

Résumé. Un arrêté organise la gestion des risques au sein du ministère de la défense, avec un comité qui se réunit au moins une fois par an.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1142-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 170 (Contrôles internes budgétaires et comptables dans les ministères) ;

Vu le décret n° 2022-634 du 22 avril 2022 (Gestion des risques dans les ministères) relatif au contrôle et à l'audit internes de l'Etat,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 novembre 2025

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Rôle du comité ministériel des risques dans la défense

Résumé. Le comité ministériel des risques du ministère de la défense supervise le contrôle interne et la gestion des risques.

Le comité ministériel des risques est l'instance du ministère de la défense dédiée au pilotage du contrôle interne et à la maîtrise des risques de niveau ministériel. A ce titre, il est chargé d'exercer pour le ministère les missions mentionnées au I de l'article 4 du décret du 22 avril 2022 susvisé (Structuration ministérielle de la maîtrise des risques dans l'État).

En vigueur depuis le 16 novembre 2025

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Organisation du comité ministériel des risques

Résumé. Le comité ministériel des risques, présidé par le ministre de la défense, se réunit au moins une fois par an pour gérer les risques du ministère.

Le comité ministériel des risques est présidé par le ministre de la défense ou, en cas d'empêchement, par le directeur du cabinet civil et militaire.
Sont membres permanents du comité, outre son président :
1° Le chef d'état-major des armées ;
2° Le délégué général pour l'armement ;
3° Le secrétaire général pour l'administration ;
4° Les responsables des directions et services directement rattachés au ministre de la défense.
Sont invités permanents :
1° Le chef du contrôle général des armées, responsable de la fonction d'audit interne du ministère de la défense ;
2° Un inspecteur général des armées, représentant l'ensemble des inspecteurs généraux des armées.
En fonction de l'ordre du jour, le président peut demander la participation de toute autorité dont il juge la présence nécessaire.
Le comité ministériel des risques se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président.

En vigueur depuis le 16 novembre 2025

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Rôle du secrétaire dans le comité ministériel des risques

Résumé. Un secrétaire organise les réunions du comité ministériel des risques et suit les décisions prises.

Le comité ministériel des risques dispose d'un secrétaire, également responsable de la mission ministérielle de contrôle interne, qui anime les travaux et prépare les réunions du comité, fixe leur ordre du jour, établit le relevé des décisions prises et en suit l'application.

En vigueur depuis le 16 novembre 2025

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Rôle du responsable de la maîtrise des risques dans un ministère

Résumé. Le responsable de la mission de contrôle interne gère les risques au sein du ministère, coordonne les efforts pour les identifier et peut aider méthodologiquement.

Le responsable de la mission ministérielle de contrôle interne est chargé :
1° De l'animation et du déploiement du dispositif de maîtrise des risques au niveau ministériel ;
2° De l'évolution de la cartographie ministérielle des risques ;
3° De la coordination des contributions apportées à cette cartographie.
Il apporte, en tant que de besoin, l'appui méthodologique utile aux responsables de la maîtrise des risques des organismes du ministère.
Il est soutenu administrativement par le secrétariat général pour l'administration.

En vigueur depuis le 16 novembre 2025

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Publication d'un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une décision concernant le ministère de la défense.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 novembre 2025.

Catherine Vautrin

En vigueur depuis le dimanche 16 novembre 2025

Arrêté du 12 novembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5