Arrêté du 12 novembre 2025

Article 1

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Article 1

Le comité ministériel des risques est l'instance du ministère de la défense dédiée au pilotage du contrôle interne et à la maîtrise des risques de niveau ministériel. A ce titre, il est chargé d'exercer pour le ministère les missions mentionnées au I de l'article 4 du décret du 22 avril 2022 susvisé (Structuration ministérielle de la maîtrise des risques dans l'État).

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En vigueur depuis le 16 novembre 2025

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Rôle du comité ministériel des risques dans la défense

Résumé. Le comité ministériel des risques du ministère de la défense supervise le contrôle interne et la gestion des risques.

Le comité ministériel des risques est l'instance du ministère de la défense dédiée au pilotage du contrôle interne et à la maîtrise des risques de niveau ministériel. A ce titre, il est chargé d'exercer pour le ministère les missions mentionnées au I de l'article 4 du décret du 22 avril 2022 susvisé (Structuration ministérielle de la maîtrise des risques dans l'État).

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En vigueur depuis le dimanche 16 novembre 2025

Source : Légifrance