Arrêté du 12 novembre 2025

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

La composition du jury et la liste des candidats autorisés à se présenter à cet examen professionnel feront l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury et liste des candidats pour un examen professionnel

Résumé. Un arrêté du ministre de l'aviation civile déterminera qui peut passer l'examen et qui fera partie du jury.

La composition du jury et la liste des candidats autorisés à se présenter à cet examen professionnel feront l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 17 novembre 2025

Source : Légifrance