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Arrêté du 12 octobre 1989

Article 10

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Article 10

La présidence du jury est exercée par l'enseignant pharmacien le plus ancien en qualité de professeur des universités, exerçant des fonctions hospitalières dans un établissement habilité à former des internes en pharmacie. A ancienneté égale, la présidence échoit au plus âgé. Le président est assisté d'un vice-président désigné dans les mêmes conditions. En cas d'empêchement du président, le vice-président le remplace.

Lorsqu'une décision du jury nécessite un vote, la voix du président est prépondérante en cas de partage égal des voix.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2011

Créé le 14 octobre 1989 · Abrogé le 31 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et désignation du président du jury de pharmacie

Résumé. Le président du jury de pharmacie est le professeur le plus ancien, avec un vice-président pour l'assister. En cas d'égalité, le plus âgé gagne. Le président a une voix décisive en cas de partage égal.

La présidence du jury est exercée par l'enseignant pharmacien le plus ancien en qualité de professeur des universités, exerçant des fonctions hospitalières dans un établissement habilité à former des internes en pharmacie. A ancienneté égale, la présidence échoit au plus âgé. Le président est assisté d'un vice-président désigné dans les mêmes conditions. En cas d'empêchement du président, le vice-président le remplace.

Lorsqu'une décision du jury nécessite un vote, la voix du président est prépondérante en cas de partage égal des voix.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2001 au vendredi 30 décembre 2011

Modifié parArrêté du 6 juillet 2001art. 10

En résumé. L'article a supprimé les règles de conflit d'intérêts et d'obligation de participation aux jurys, pour se concentrer sur l'organisation du jury avec un président et un vice-président, ainsi que les modalités de vote en cas d'égalité.

En vigueur du samedi 14 octobre 1989 au vendredi 31 août 2001

Source : Légifrance