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Arrêté du 12 octobre 1989

Article 11

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Article 11

Le tirage au sort des membres du jury mentionnés à l'article 9 ci-dessus a lieu au plus tard soixante jours avant la date prévue pour le début des épreuves. Il est effectué par les soins du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou de son représentant.

Les candidats au concours de l'internat en pharmacie doivent être avertis par affichage au ministère chargé de la santé et à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales, qui recueille les dossiers d'inscription, de la date et du lieu du tirage au sort, afin de pouvoir y assister s'ils le désirent. Le nombre de candidats admis à assister à cette opération est limité à cinq.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2011

Créé le 14 octobre 1989 · Abrogé le 31 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tirage au sort des membres du jury pour le concours de l'internat en pharmacie

Résumé. Le tirage au sort des membres du jury pour le concours de l'internat en pharmacie a lieu deux mois avant les épreuves, et les candidats peuvent y assister.

Le tirage au sort des membres du jury mentionnés à l'article 9 ci-dessus a lieu au plus tard soixante jours avant la date prévue pour le début des épreuves. Il est effectué par les soins du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou de son représentant.

Les candidats au concours de l'internat en pharmacie doivent être avertis par affichage au ministère chargé de la santé et à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales, qui recueille les dossiers d'inscription, de la date et du lieu du tirage au sort, afin de pouvoir y assister s'ils le désirent. Le nombre de candidats admis à assister à cette opération est limité à cinq.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2001 au vendredi 30 décembre 2011

Modifié parArrêté du 6 juillet 2001art. 11

En résumé. Le processus de sélection du jury d'admissibilité est modifié: le tirage au sort remplace la décision ministérielle, et les candidats peuvent désormais assister à cette opération.

En vigueur du dimanche 4 octobre 1998 au vendredi 31 août 2001

En résumé. Le pouvoir de décision sur la composition des jurys d'admissibilité et d'admission passe du directeur régional des affaires sanitaires et sociales au ministre chargé de la santé.

En vigueur du vendredi 12 février 1993 au samedi 3 octobre 1998

En résumé. La compétence pour arrêter la composition des jurys est étendue à toutes les régions, et non plus seulement à l'Ile-de-France.

En vigueur du samedi 14 octobre 1989 au jeudi 11 février 1993

Source : Légifrance