Arrêté du 12 octobre 1990

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - En application de l'article 6 du décret no 90-616 du 13 juillet 1990 susvisé, les programmes des épreuves du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration sont fixés conformément aux annexes du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - En application de l'article 6 du décret no 90-616 du 13 juillet 1990 susvisé, les programmes des épreuves du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration sont fixés conformément aux annexes du présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance