Arrêté du 12 octobre 1995

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Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 30 mai 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Klein, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Geneviève Rialle et à M. Marc-Olivier Baruch,

administrateurs civils, à Mmes Claire Chérie, Geneviève Hickel, Florence Ibarra et Mireille Pénine, et à M. Denis Feignier, attachés principaux d'administration centrale, à Mmes Denise Bardou, Rosette Saby et à M.

Jean-Patrick Caille, attachés d'administration centrale. >>

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Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 30 mai 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Klein, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Geneviève Rialle et à M. Marc-Olivier Baruch,

administrateurs civils, à Mmes Claire Chérie, Geneviève Hickel, Florence Ibarra et Mireille Pénine, et à M. Denis Feignier, attachés principaux d'administration centrale, à Mmes Denise Bardou, Rosette Saby et à M.

Jean-Patrick Caille, attachés d'administration centrale. >>

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