Arrêté du 12 octobre 1995

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 30 mars 1995 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale sont modifiées comme suit:

<< La sous-direction des ressources humaines comprend:

<< - le bureau des commissaires de police;

<< - le bureau des officiers de police;

<< - le bureau des gradés et gardiens de la paix;

<< - le bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police;

<< - le bureau des policiers auxiliaires;

<< - le bureau des relations sociales;

<< - le bureau des affaires disciplinaires;

<< - le service médical de la police. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 30 mars 1995 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale sont modifiées comme suit:

<< La sous-direction des ressources humaines comprend:

<< - le bureau des commissaires de police;

<< - le bureau des officiers de police;

<< - le bureau des gradés et gardiens de la paix;

<< - le bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police;

<< - le bureau des policiers auxiliaires;

<< - le bureau des relations sociales;

<< - le bureau des affaires disciplinaires;

<< - le service médical de la police. >>

Historique des versions

Source : Légifrance