Arrêté du 12 octobre 1998

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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale du 19 mars 1976, les dispositions de l'avenant no 56 du 9 juin 1998 (Salaires minima, primes, indemnité de départ en retraite) à la convention collective susvisée.

Les articles 1er et 2 sont étendus sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.

Les dispositions de l'article 4 remplaçant celles de l'article 34 de la convention sont étendues sous réserve de l'application de l'article L. 122-14-13 du code du travail (Indemnités de départ en retraite).

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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale du 19 mars 1976, les dispositions de l'avenant no 56 du 9 juin 1998 (Salaires minima, primes, indemnité de départ en retraite) à la convention collective susvisée.

Les articles 1er et 2 sont étendus sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.

Les dispositions de l'article 4 remplaçant celles de l'article 34 de la convention sont étendues sous réserve de l'application de l'article L. 122-14-13 du code du travail (Indemnités de départ en retraite).

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