Arrêté du 12 octobre 1998

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Art. 1er. - Dans la limite des crédits budgétaires et d'un contingent de huit indemnités, l'indemnité spécifique prévue par le décret du 12 octobre 1998 susvisé peut être attribuée aux personnels exerçant les fonctions suivantes au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts :

- directeur de groupement ;

- chef d'unité de recherche ou d'unité de gestion de la recherche ;

- délégué à l'évaluation et aux instances scientifiques ;

- directeur des programmes ;

- directeur de la communication et de la valorisation ;

- chef de département et adjoint à un chef de département ;

- chef de service et délégué à la direction générale ;

- animateur de programme scientifique de département.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Dans la limite des crédits budgétaires et d'un contingent de huit indemnités, l'indemnité spécifique prévue par le décret du 12 octobre 1998 susvisé peut être attribuée aux personnels exerçant les fonctions suivantes au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts :

- directeur de groupement ;

- chef d'unité de recherche ou d'unité de gestion de la recherche ;

- délégué à l'évaluation et aux instances scientifiques ;

- directeur des programmes ;

- directeur de la communication et de la valorisation ;

- chef de département et adjoint à un chef de département ;

- chef de service et délégué à la direction générale ;

- animateur de programme scientifique de département.

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