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Arrêté du 12 octobre 2004

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Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :

liste électorale : les électeurs ;

identifiants et mots de passe : les électeurs ;

liste d'émargement : la commission d'organisation des élections ;

liste des candidats : la commission d'organisation des élections.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 janvier 2009

Créé le 28 octobre 2004 · Abrogé le 21 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux informations du vote électronique

Résumé. L'article précise qui peut accéder aux différentes listes et informations liées au vote électronique pour les élections des chambres de commerce et d'industrie.

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :

  • liste électorale : les électeurs ;
  • identifiants et mots de passe : les électeurs ;
  • liste d'émargement : la commission d'organisation des élections ;
  • liste des candidats : la commission d'organisation des élections.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 octobre 2004 au mardi 20 janvier 2009

Source : Légifrance