Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2013 - art. 11 (Ab)
Créé le 29 octobre 2005 · Abrogé le 9 août 2013
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Publication d'un arrêté par le directeur de la sécurité sociale
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.