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Arrêté du 12 octobre 2005

Article 5

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Article 5

La délivrance du certificat par le jury est acquise pour des candidats obtenant aux épreuves d'admission cumulées une note au moins égale à la moyenne.

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Créé le 29 octobre 2005 · Abrogé le 9 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Obtention du certificat par la moyenne

Résumé. Pour obtenir le certificat, il faut avoir au moins la moyenne aux épreuves d'admission.

La délivrance du certificat par le jury est acquise pour des candidats obtenant aux épreuves d'admission cumulées une note au moins égale à la moyenne.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 octobre 2005 au vendredi 6 juin 2008

Source : Légifrance