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Arrêté du 12 octobre 2005

Article 7

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Article 7

La composition du jury chargé d'établir la liste des candidats reçus aux épreuves du certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière des organismes de sécurité sociale est la suivante :
- un membre d'un grand corps de l'Etat ou un directeur régional des affaires sanitaires et sociales, actif ou retraité, président ;

  • un directeur régional des affaires sanitaires et sociales (ou adjoint) ;
  • deux agents comptables d'organismes de sécurité sociale.

Les membres titulaires du jury et leurs suppléants ayant la même qualité sont nommés par le directeur de l'EN3S.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 29 octobre 2005 · Abrogé le 9 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury pour le certificat CESCAF

Résumé. Le jury pour le certificat d'études spécialisées de comptabilité dans les organismes de sécurité sociale est composé de membres variés, dont un président et des experts en comptabilité.

La composition du jury chargé d'établir la liste des candidats reçus aux épreuves du certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière des organismes de sécurité sociale est la suivante :
- un membre d'un grand corps de l'Etat ou un directeur régional des affaires sanitaires et sociales, actif ou retraité, président ;

  • un directeur régional des affaires sanitaires et sociales (ou adjoint) ;
  • deux agents comptables d'organismes de sécurité sociale.

Les membres titulaires du jury et leurs suppléants ayant la même qualité sont nommés par le directeur de l'EN3S.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 octobre 2005 au vendredi 6 juin 2008

Source : Légifrance