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Arrêté du 12 octobre 2005

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Article 8

Les candidats sont tenus de se conformer au règlement intérieur du cycle de formation qui est établi par le directeur de l'EN3S et précise :

  • la composition de la commission d'entrée en formation ;
  • les épreuves d'entrée en formation ;
  • les conditions de dispenses d'épreuves à l'entrée en formation ;
  • le contenu des enseignements ;
  • la durée de la formation ;
  • les modules de formation ;
  • les dispenses d'assiduité ;
  • les modalités du stage et du rapport ;
  • les modalités des épreuves (contrôle continu et examen final) ;
  • la composition du jury d'admission ;
  • les modalités de redoublement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 29 octobre 2005 · Abrogé le 9 août 2013

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles à suivre pour les candidats

Résumé. Les candidats doivent suivre les règles de l'école pour passer leurs examens et obtenir leur diplôme.

Les candidats sont tenus de se conformer au règlement intérieur du cycle de formation qui est établi par le directeur de l'EN3S et précise :

  • la composition de la commission d'entrée en formation ;
  • les épreuves d'entrée en formation ;
  • les conditions de dispenses d'épreuves à l'entrée en formation ;
  • le contenu des enseignements ;
  • la durée de la formation ;
  • les modules de formation ;
  • les dispenses d'assiduité ;
  • les modalités du stage et du rapport ;
  • les modalités des épreuves (contrôle continu et examen final) ;
  • la composition du jury d'admission ;
  • les modalités de redoublement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 octobre 2005 au vendredi 6 juin 2008

Source : Légifrance