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Arrêté du 12 octobre 2005

Article 9

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Article 9

Les dispositifs du présent arrêté sont applicables à compter du cycle de formation qui succédera à celui en cours à la date de publication dudit arrêté.

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Créé le 29 octobre 2005 · Abrogé le 9 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouveau cycle de formation

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour un nouveau cycle de formation, qui s'appliquera après le cycle actuel.

Les dispositifs du présent arrêté sont applicables à compter du cycle de formation qui succédera à celui en cours à la date de publication dudit arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 octobre 2005 au vendredi 6 juin 2008

Source : Légifrance