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Arrêté du 12 octobre 2005

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 15 mai 1997 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle en services, sous-directions et départements, modifié par l'arrêté du 25 avril 2003, et l'arrêté du 15 mai 1997 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, modifié par l'arrêté du 25 avril 2003, sont abrogés.

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Abrogé7 août 2013

Créé le 27 octobre 2005 · Abrogé le 7 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur l'organisation de la délégation générale à l'emploi

Résumé. Un arrêté de 1997 et ses modifications sont annulés, concernant l'organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.

L'arrêté du 15 mai 1997 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle en services, sous-directions et départements, modifié par l'arrêté du 25 avril 2003, et l'arrêté du 15 mai 1997 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, modifié par l'arrêté du 25 avril 2003, sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-04-25

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 octobre 2005 au mardi 6 août 2013

Source : Légifrance