Abrogé7 août 2013
Abrogé par Arrêté du 22 juillet 2013 - art. 15
Créé le 27 octobre 2005 · Abrogé le 7 août 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur l'organisation de la délégation générale à l'emploi
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour organiser la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.