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Arrêté du 12 octobre 2005

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Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 août 2013

Créé le 27 octobre 2005 · Abrogé le 7 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur l'organisation de la délégation générale à l'emploi

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour organiser la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 octobre 2005 au mardi 6 août 2013

Source : Légifrance