Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 octobre 2006

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2006, Mme Josiane Delteil, épouse Blanc, adjointe administrative principale 2e classe, est nommée régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Clairvaux, en remplacement de Mme Magali Vincent, épouse Petit, à compter du 19 octobre 2006.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2006, Mme Josiane Delteil, épouse Blanc, adjointe administrative principale 2e classe, est nommée régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Clairvaux, en remplacement de Mme Magali Vincent, épouse Petit, à compter du 19 octobre 2006.

Historique des versions

Source : Légifrance