Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 octobre 2007, la SICA « SARL Lorraine plantes », immatriculée au RCS de Metz sous le numéro 423 585 991, dont le siège social est à Metz (département de la Moselle), est autorisée à sortir du statut coopératif.
Arrêté du 12 octobre 2007
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 octobre 2007, la SICA « SARL Lorraine plantes », immatriculée au RCS de Metz sous le numéro 423 585 991, dont le siège social est à Metz (département de la Moselle), est autorisée à sortir du statut coopératif.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance