Arrêté du 12 octobre 2010

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur six mois après sa publication au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2020

Créé le 14 avril 2011 · Abrogé le 1 juillet 2020

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Affichage du DAS des téléphones mobiles

Résumé. Un arrêté impose aux téléphones mobiles d'afficher leur DAS (niveau d'ondes) et entre en vigueur six mois après sa publication.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur six mois après sa publication au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 avril 2011 au mardi 30 juin 2020

Source : Légifrance