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Arrêté du 12 octobre 2012

modifiant l'arrêté du 22 août 2012 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de pouvoirs de signature dans les ministères sociaux

Résumé. Un arrêté du 12 octobre 2012 donne à certains agents le droit de signer des documents pour les ministères du travail et des affaires sociales.

Le délégué à l'information et à la communication,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2006-1567 du 7 décembre 2006 portant création d'une délégation à l'information et à la communication à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation de la délégation à l'information et à la communication et au comité stratégique de la communication ;

Vu l'arrêté du 22 août 2012 (Délégation de signature pour les ministres du travail et de la santé) portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication),

Arrête :

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Délégation de signature dans les ministères du travail et des affaires sociales

Résumé. Un arrêté du 12 octobre 2012 délègue des pouvoirs de signature à certains agents pour les affaires relevant des ministères du travail et des affaires sociales.

L'article 2 de l'arrêté du 22 août 2012 susvisé est ainsi rédigé :
« I. ― A la division du budget, des ressources humaines et des affaires générales, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, aux noms du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre des affaires sociales et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Laurence Bernheim, cheffe du bureau du personnel, de la logistique et des affaires générales.
M. Giovanni Roméo, chef du bureau du budget, du dialogue de gestion et de la commande publique.
II. ― Délégation est donnée aux agents du bureau du budget, du dialogue de gestion et de la commande publique, ci-après désignés :
Mme Martine Gayerie, attachée d'administration centrale.
Mme Jacqueline Calba, secrétaire administrative de classe exceptionnelle.
Mme Claudette Sainte-Rose, adjointe administrative principale de 1re classe,
à l'effet de valider dans les applications Chorus et Chorus formulaires les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables entrant dans le périmètre des attributions de la délégation à l'information et à la communication. »

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Rôle du délégué à l'information et à la communication

Résumé. Un délégué est chargé de faire appliquer un arrêté et de le publier au Journal officiel.

Le délégué à l'information et à la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 octobre 2012.

L. Setton

Arrêté du 12 octobre 2012
Article 1
Article 2