Arrêté du 12 octobre 2012

Article 2

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Article 2

Le délégué à l'information et à la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du délégué à l'information et à la communication

Résumé. Un délégué est chargé de faire appliquer un arrêté et de le publier au Journal officiel.

Le délégué à l'information et à la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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