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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un inspecteur pour les règlements sportifs
Résumé. Un inspecteur est nommé pour examiner les règles des équipements sportifs.
Par arrêté de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative en date du 12 octobre 2012, sur proposition du chef de service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, M. GRENIER (Gilles), inspecteur général de la jeunesse et des sports, est nommé membre de la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs, en remplacement de M. FRANÇOIS (Pierre).
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