Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0254 du 31 octobre 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

9 textes
Décret2012-11980030 octobre 2012

Décret n° 2012-1198 du 30 octobre 2012 portant création du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique

Décret2012-11990030 octobre 2012

Décret n° 2012-1199 du 30 octobre 2012 portant création du comité interministériel pour la modernisation de l'action publique

Décret2012-12007 articles · 29 octobre 2012
Création d'un système de lutte contre la fraude dans les retraites

Décret n° 2012-1200 du 29 octobre 2012 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion des fraudes au régime général de l'assurance vieillesse

Décret2012-12015 articles · 29 octobre 2012
Simplification des étiquettes de médicaments

Décret n° 2012-1201 du 29 octobre 2012 relatif à l'étiquetage des préparations et d'autres produits pharmaceutiques

Décret2012-12024 articles · 29 octobre 2012
Validation des trimestres d'assurance pour les sportifs de haut niveau

Décret n° 2012-1202 du 29 octobre 2012 relatif à la prise en compte, en vue de l'ouverture du droit à pension de retraite, des périodes d'inscription sur la liste des sportifs de haut niveau

Décret2012-12032 articles · 29 octobre 2012
Prise en charge des trimestres de retraite des sportifs de haut niveau

Décret n° 2012-1203 du 29 octobre 2012 relatif à la prise en charge par l'Etat du coût correspondant aux trimestres d'assurance vieillesse validés par les sportifs de haut niveau

Décret2012-12045 articles · 30 octobre 2012
Règles des allocations de chômage partiel et de solidarité spécifique à Mayotte

Décret n° 2012-1204 du 30 octobre 2012 portant extension et adaptation à Mayotte de l'allocation de solidarité spécifique et de la prime forfaitaire pour reprise d'activité

Décret2012-12056 articles · 30 octobre 2012
Adaptation des règles du travail à Mayotte

Décret n° 2012-1205 du 30 octobre 2012 portant création d'une partie réglementaire unique au sein du code du travail applicable à Mayotte

Décret2012-12063 articles · 30 octobre 2012
Modification des règles de fabrication du fromage Gruyère

Décret n° 2012-1206 du 30 octobre 2012 portant abrogation du décret du 28 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gruyère »

Autres textes généraux

54 textes
Arrêté33
Voir 33 textes
Arrêté0030 octobre 2012

Arrêté du 30 octobre 2012 portant organisation du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique

Arrêté2 articles · 11 octobre 2012
Réduction de la durée du stage pour le CAP en conduite d'installations

Arrêté du 11 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 portant création de la spécialité « conducteur d'installations de production » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté2 articles · 17 octobre 2012
Modification d'une direction territoriale PJJ en Seine-Saint-Denis

Arrêté du 17 octobre 2012 portant modification de l'arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis

Arrêté2 articles · 17 octobre 2012
Création d'un service territorial éducatif à Rouen

Arrêté du 17 octobre 2012 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Rouen (76)

Arrêté4 articles · 17 octobre 2012
Aide aux agents en cas de restructuration

Arrêté du 17 octobre 2012 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord

Arrêté5 articles · 17 octobre 2012
Modification d'un centre pour jeunes en difficulté et suppression d'un autre

Arrêté du 17 octobre 2012 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Laxou (54)

Arrêté3 articles · 8 octobre 2012
Modification des règles de rédaction pour les articles modifiant d'autres textes

Arrêté du 8 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires

Arrêté2 articles · 12 octobre 2012
Investissement de l'État dans une entreprise

Arrêté du 12 octobre 2012 portant approbation de la souscription par la société Imprimerie nationale SA à l'augmentation de capital réservée réalisée par la société SI International

Arrêté1 article · 22 octobre 2012
Approbation de la vente d'une centrale hydroélectrique

Arrêté du 22 octobre 2012 approuvant la prise de participation de GIAT Industries SA au capital de la société Centrale hydroélectrique de Bar SAS et la cession de cette participation

Arrêté1 article · 23 octobre 2012
Investissement de la RATP dans sa filiale

Arrêté du 23 octobre 2012 autorisant la Régie autonome des transports parisiens à augmenter sa participation au capital de la société RATP Développement

Arrêté3 articles · 18 octobre 2012
Modification des règles d'allègement et de dispense dans les formations sociales

Arrêté du 18 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat de moniteur-éducateur

Arrêté1 article · 23 octobre 2012
Recrutement sans concours à l'Institut national de jeunes sourds

Arrêté du 23 octobre 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints techniques de 2e classe à l'Institut national de jeunes sourds de Metz

Arrêté3 articles · 25 octobre 2012
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 25 octobre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté2 articles · 26 octobre 2012
Autorisation d'un nouvel anticancéreux

Arrêté du 26 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 26 octobre 2012
Modification de la liste des médicaments anticancéreux

Arrêté du 26 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté7 articles · 5 octobre 2012
Agrément de la Fédération des secouristes français Croix Blanche

Arrêté du 5 octobre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche

Arrêté0015 octobre 2012

Arrêté du 15 octobre 2012 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète dénommée « Propulsion nucléaire » de son site de Cadarache

Arrêté1 article · 23 octobre 2012
Prolongation d'un permis d'exploitation minière

Arrêté du 23 octobre 2012 prolongeant la validité du permis exclusif de carrière de gypse et de marnes dit « Permis de Cormeilles-en-Parisis » (Val-d'Oise) accordé à la société Placoplatre

Arrêté3 articles · 22 octobre 2012
Promotions des agents techniques de l'environnement (2012-2014)

Arrêté du 22 octobre 2012 fixant les taux de promotion pour les corps des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Arrêté1 article · 23 octobre 2012
Autorisation de vente de gaz naturel pour une entreprise suisse

Arrêté du 23 octobre 2012 autorisant la société EGL AG (Axpo Trading AG) à étendre son activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté2 articles · 12 octobre 2012
Équivalence des certifications dans le bâtiment

Arrêté du 12 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment en économie de la construction

Arrêté7 articles · 22 octobre 2012
Modification du titre professionnel de secrétaire assistant

Arrêté du 22 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e)

Arrêté7 articles · 22 octobre 2012
Mise à jour du titre professionnel de secrétaire assistant(e) immobilier

Arrêté du 22 octobre 2012 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) immobilier modifiant l'arrêté du 27 décembre 2004 modifié relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) spécialisé(e) immobilier

Arrêté1 article · 8 octobre 2012
Retrait d'agrément pour un organisme de certification agricole

Arrêté du 8 octobre 2012 portant abrogation d'agrément d'un organisme certificateur

Arrêté3 articles · 18 octobre 2012
Simplification des conditions pour devenir éducateur sportif grâce aux diplômes en cyclisme

Arrêté du 18 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « BMX » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté4 articles · 18 octobre 2012
Modification des règles pour les diplômes sportifs équestres

Arrêté du 18 octobre 2012 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2008 fixant les équivalences entre différentes certifications et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités équestres »

Arrêté3 articles · 18 octobre 2012
Mise à jour des diplômes fédéraux en cyclisme et VTT

Arrêté du 18 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2010 portant création de la mention « VTT » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté12 articles · 19 octobre 2012
Modification des règles pour les activités nautiques

Arrêté du 19 octobre 2012 portant modification de l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité « activités nautiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté2 articles · 19 octobre 2012
Mise à jour des exigences pour les pilotes de deltaplane et parapente

Arrêté du 19 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la spécialité « vol libre » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté5 articles · 19 octobre 2012
Modifications des règles pour l'aviron dans les diplômes d'État

Arrêté du 19 octobre 2012 portant modification de l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « aviron » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté4 articles · 19 octobre 2012
Modification des diplômes d'État supérieur pour inclure l'aviron

Arrêté du 19 octobre 2012 portant modification de l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « aviron » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté5 articles · 19 octobre 2012
Simplification des conditions pour former des moniteurs de ski nautique et wakeboard

Arrêté du 19 octobre 2012 portant modification de l'arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « ski nautique et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté5 articles · 19 octobre 2012
Mise à jour des exigences pour les formateurs en ski nautique et wakeboard

Arrêté du 19 octobre 2012 portant modification de l'arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « ski nautique et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Resultats7
Voir 7 textes
Resultats1 article
Renouvellement de l'autorisation d'émission pour une radio locale

Résultat de délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers et valable jusqu'au 5 novembre 2013

Resultats1 article
Renouvellement d'autorisation d'émission pour une radio locale

Résultat de délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers et valable jusqu'au 16 décembre 2013

Resultats1 article
Renouvellement d'autorisation d'émission pour une radio locale

Résultat de délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers et valable jusqu'au 16 décembre 2013

Resultats1 article
Prolongation d'émission pour une radio locale

Résultat de délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers et valable jusqu'au 18 décembre 2013

Resultats1 article
Publication des résultats électoraux

Résultats du tirage du Loto du samedi 27 octobre 2012

Resultats1 article
Publication d'un tableau dans le Journal Officiel

Résultats des tirages du Keno des samedi 27 et dimanche 28 octobre 2012

Resultats1 article
Publication de résultats dans le JORF

Résultats des Loto Foot 7 n°s 178 et 179 et 15 n° 61

Avis8
Voir 8 textes

Mesures nominatives

30 textes
Arrêté23
Voir 23 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 octobre 2012
Nomination des représentants pour l'Institut national du cancer

Arrêté du 19 octobre 2012 portant nomination à l'Institut national du cancer

ArrêtéMesure nominative9 articles · 25 octobre 2012
Modification des délégations de signature dans le ministère des transports

Arrêté du 25 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 22 mai 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 octobre 2012
Départ de Bernard Joly de son poste de directeur départemental

Arrêté du 29 octobre 2012 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 octobre 2012
Fin des fonctions d'Elisabeth Chevallier

Arrêté du 29 octobre 2012 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 octobre 2012
Nominations à la Commission nationale de la certification professionnelle

Arrêté du 29 octobre 2012 portant nomination à la Commission nationale de la certification professionnelle

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 octobre 2012
Nomination du directeur de la prison de Valenciennes

Arrêté du 17 octobre 2012 portant nomination (administration pénitentiaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 octobre 2012
Reprise de fonctions d'un notaire salarié

Arrêté du 23 octobre 2012 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 octobre 2012
Modification du statut d'un notaire et d'une société de notaires

Arrêté du 23 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 octobre 2012
Retraite d'une conseillère technique

Arrêté du 18 octobre 2012 portant admission à la retraite (conseillers techniques de service social)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 octobre 2012
Mise à la retraite d'un fonctionnaire pour limite d'âge

Arrêté du 22 octobre 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 octobre 2012
Nomination d'un nouveau représentant de l'État à la Semmaris

Arrêté du 23 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (Semmaris)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 octobre 2012
Nomination d'un inspecteur des finances pour la supervision des comptes

Arrêté du 18 octobre 2012 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 septembre 2012
Nomination d'un directeur régional pour la jeunesse et les sports

Arrêté du 12 septembre 2012 portant nomination (directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 octobre 2012
Retrait d'un membre du conseil d'administration de l'ANSM

Arrêté du 25 octobre 2012 portant cessation de fonctions au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2012
Nominations à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 5 octobre 2012 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 octobre 2012
Nomination d'un membre suppléant dans une commission

Arrêté du 17 octobre 2012 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 octobre 2012
Nomination de Mme Valérie Lemaire à la tête de l'unité territoriale du Lot

Arrêté du 17 octobre 2012 portant nomination du responsable de l'unité territoriale du Lot à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 octobre 2012
Nomination de Mme Béatrice Jacob

Arrêté du 17 octobre 2012 portant nomination du responsable de l'unité territoriale de la Dordogne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 octobre 2012
Nomination d'un directeur du travail en Languedoc-Roussillon

Arrêté du 17 octobre 2012 portant nomination du directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale du Gard

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 octobre 2012
Nomination d'un directeur du travail en Bretagne

Arrêté du 17 octobre 2012 portant nomination du directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale du Morbihan

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 octobre 2012
Nomination du président de l'école d'architecture et de paysage de Lille

Arrêté du 17 octobre 2012 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 octobre 2012
Liste des candidats pour administrateurs civils en 2012

Arrêté du 25 octobre 2012 fixant la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil établie au titre de l'année 2012

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2012
Nomination d'un inspecteur pour les équipements sportifs

Arrêté du 12 octobre 2012 portant nomination à la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs