ARRÊTÉ du 12 octobre 2015

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2015 :
Mme POUWELS (Lucile, Anne, Marie) est nommée greffière de tribunal de commerce associée, membre de la société civile professionnelle Rémi BERNARD, Lucien POUWELS, Isabelle POUWELS-BERNARD, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Dunkerque (Nord).
Le retrait de M. BERNARD (Rémi, Yves, Marie), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Rémi BERNARD, Lucien POUWELS, Isabelle POUWELS-BERNARD, greffiers de tribunal de commerce associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Rémi BERNARD, Lucien POUWELS, Isabelle POUWELS-BERNARD, greffiers de tribunal de commerce associés, est modifiée comme suit : « Lucien POUWELS, Isabelle POUWELS-BERNARD, Lucile POUWELS, greffiers de tribunal de commerce associés, société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une société de greffiers à Dunkerque

Résumé. Un arrêté du 12 octobre 2015 modifie la composition et le nom d'une société de greffiers de tribunal de commerce à Dunkerque.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2015 :
Mme POUWELS (Lucile, Anne, Marie) est nommée greffière de tribunal de commerce associée, membre de la société civile professionnelle Rémi BERNARD, Lucien POUWELS, Isabelle POUWELS-BERNARD, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Dunkerque (Nord).
Le retrait de M. BERNARD (Rémi, Yves, Marie), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Rémi BERNARD, Lucien POUWELS, Isabelle POUWELS-BERNARD, greffiers de tribunal de commerce associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Rémi BERNARD, Lucien POUWELS, Isabelle POUWELS-BERNARD, greffiers de tribunal de commerce associés, est modifiée comme suit : « Lucien POUWELS, Isabelle POUWELS-BERNARD, Lucile POUWELS, greffiers de tribunal de commerce associés, société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce ».

Historique des versions

Source : Légifrance