Abrogé par Arrêté du 25 novembre 2016 - art. 10 (Ab)
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 11 décembre 2016
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Publication d'un arrêté sur l'intégration des inspecteurs
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er janvier 2016.