Abrogé par Arrêté du 25 novembre 2016 - art. 10 (Ab)
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 11 décembre 2016
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Procédure de recrutement en cas de faible nombre de candidatures
Si le nombre de candidatures est inférieur au double du nombre des emplois à pourvoir, le comité de sélection ne peut statuer qu'au terme d'une nouvelle publication de l'appel à candidatures dans les mêmes termes et les mêmes délais que ceux prévus à l'article 3 (Publication des emplois vacants à l'IGAS).
Quel que soit le nombre des candidatures alors recueillies, le comité de sélection statue à l'issue de cette nouvelle procédure de publicité dans les conditions prévues au présent arrêté.