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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une nouvelle notaire à Bretoncelles
Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme une nouvelle notaire dans l'Orne.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2020, Mme BELLEMERE (Florence, Marie, Françoise, Virginie) est nommée notaire à la résidence de Bretoncelles (Orne), en remplacement de Mme LECERF (Sandrine, Véronique), démissionnaire.
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