Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0256 du 21 octobre 2020

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

10 textes
Décret2020-126739 articles · 19 octobre 2020
Accords de transport aérien entre l'UE et plusieurs pays

Décret n° 2020-1267 du 19 octobre 2020 portant publication de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part (ensemble quatre annexes), signé à Bruxelles le 2 décembre 2010, de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part (ensemble quatre annexes), signé à Bruxelles le 15 décembre 2010, de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres et la République de Moldavie (ensemble quatre annexes), signé à Bruxelles le 26 juin 2012, de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part (ensemble six annexes), signé à Luxembourg le 10 juin 2013 (1)

Décret2020-12683 articles · 19 octobre 2020
Prolongation de l'accord de coopération économique entre la France et la Birmanie

Décret n° 2020-1268 du 19 octobre 2020 portant publication de l'amendement à l'accord du 5 décembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Union de Birmanie relatif à l'établissement et aux activités de l'Agence française de développement et de Proparco en Birmanie, signé à Nay Pyi Taw le 31 août 2020 (1)

Décret2020-12693 articles · 19 octobre 2020
Accord franco-vietnamien pour le développement d'une université

Décret n° 2020-1269 du 19 octobre 2020 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam sur le développement de l'Université des sciences et des technologies de Hanoï, signé à Hanoï le 2 novembre 2018 (1)

Décret2020-12702 articles · 19 octobre 2020
Évolution du comité de sécurité économique

Décret n° 2020-1270 du 19 octobre 2020 modifiant le décret n° 2019-206 du 20 mars 2019 relatif à la gouvernance de la politique de sécurité économique

Décret2020-12715 articles · 19 octobre 2020
Modification des congés parentaux pour les militaires

Décret n° 2020-1271 du 19 octobre 2020 modifiant certaines dispositions du code de la défense relatives au congé parental et au congé pour convenances personnelles pris pour élever un enfant

Décret2020-12722 articles · 20 octobre 2020
Prolongation des mandats dans l'ordre des kinésithérapeutes

Décret n° 2020-1272 du 20 octobre 2020 prorogeant les mandats des membres des conseils régionaux et interrégionaux, du Conseil national et des chambres disciplinaires de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Décret2020-12734 articles · 20 octobre 2020
Création de labels pour formations supérieures et mise à jour des références outre-mer

Décret n° 2020-1273 du 20 octobre 2020 relatif aux labels « Formation supérieure de spécialisation » et « Passeport pour réussir et s'orienter »

Décret2020-12743 articles · 20 octobre 2020
Précisions sur le don de denrées alimentaires aux associations

Décret n° 2020-1274 du 20 octobre 2020 relatif aux dons de denrées alimentaires prévus à l'article L. 541-15-6 du code de l'environnement, à leur qualité et aux procédures de suivi et de contrôle de leur qualité

Décret2020-12753 articles · 19 octobre 2020
Modification des règles de l'Etablissement public foncier

Décret n° 2020-1275 du 19 octobre 2020 modifiant le décret n° 73-250 du 7 mars 1973 modifié portant création de l'Etablissement public foncier de Lorraine

Décret2020-127613 articles · 19 octobre 2020
Modification du code des transports pour la descente à la demande dans les bus

Décret n° 2020-1276 du 19 octobre 2020 relatif aux dispositifs de descente à la demande et modifiant diverses dispositions du code des transports en matière de sûreté dans les transports

Autres textes généraux

46 textes
Arrêté11
Voir 11 textes
Arrêté3 articles · 6 octobre 2020
Mise à jour des règles de financement des parcs nationaux

Arrêté du 6 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2020 organisant les modalités de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2020

Arrêté2 articles · 7 octobre 2020
Prolongation de la qualification des experts en automobile

Arrêté du 7 octobre 2020 relatif à la prolongation de la qualification pour le contrôle des véhicules endommagés pour les experts en automobile au titre de l'année 2020

Arrêté2 articles · 19 octobre 2020
Prêt de l'État à une entreprise

Arrêté du 19 octobre 2020 relatif au versement d'un prêt du fonds de développement économique et social à la société Orfèvrerie Christofle

Arrêté19 articles · 9 octobre 2020
Arrêté sur l'information des risques professionnels

Arrêté du 9 octobre 2020 relatif aux fiches emploi-nuisances mises en œuvre dans les organismes du ministère de la défense et au suivi des expositions professionnelles

Arrêté3 articles · 14 octobre 2020
Aides financières pour les officiers de la défense partant à la retraite en 2021

Arrêté du 14 octobre 2020 fixant pour l'année 2021 le contingent des pécules prévu par l'article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière

Arrêté2 articles · 5 octobre 2020
Prolongation des conventions d'objectifs sanitaires

Arrêté du 5 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 7 avril 2020 portant dérogation à certaines dispositions de l'arrêté du 9 décembre 2010 relatif à l'attribution de ristournes sur la cotisation ou d'avances ou de subventions ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles et de l'arrêté du 19 septembre 1977 relatif à l'attribution de ristournes sur la majoration forfaitaire correspondant à la couverture des accidents de trajet

Arrêté11 articles · 9 octobre 2020
Contrôle budgétaire de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Arrêté du 9 octobre 2020 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Arrêté2 articles · 14 octobre 2020
Prolongation de l'exonération fiscale pour les gels hydroalcooliques

Arrêté du 14 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2020 relatif à l'exonération de droits sur les alcools utilisés dans la fabrication de gels et solutions hydro-alcooliques à usage humain

Arrêté3 articles · 19 octobre 2020
Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2020

Arrêté du 19 octobre 2020 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté2 articles · 19 octobre 2020
Modification de tableaux financiers par arrêté

Arrêté du 19 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2020 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté3 articles · 20 octobre 2020
Arrêté d'ouverture des crédits budgétaires pour l'année 2020

Arrêté du 20 octobre 2020 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Décision16
Voir 16 textes
Décision3 articles · 14 octobre 2020
Approbation du réseau de traitement des véhicules hors d'usage par BMW France

Décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par BMW FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement

Décision3 articles · 14 octobre 2020
Approbation du réseau de traitement des véhicules hors d'usage

Décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par FMC AUTOMOBILES en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement

Décision3 articles · 14 octobre 2020
Approbation du réseau de traitement des véhicules hors d'usage par IVECO FRANCE

Décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par IVECO FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement

Décision3 articles · 14 octobre 2020
Approbation d'un réseau de traitement des véhicules hors d'usage

Décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par MAN TRUCK & BUS FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement

Décision3 articles · 14 octobre 2020
Approbation du réseau de traitement des véhicules hors d'usage par Mazda France

Décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par MAZDA AUTOMOBILES FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement

Décision3 articles · 14 octobre 2020
Approbation du réseau VHU de Mercedes-Benz France

Décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par MERCEDES-BENZ FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement

Décision3 articles · 14 octobre 2020
Approbation d'un réseau de centres pour le traitement des véhicules hors d'usage

Décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par M MOTORS AUTOMOBILES FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement

Décision3 articles · 14 octobre 2020
Approbation d'un réseau de recyclage des voitures en fin de vie

Décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par PSA AUTOMOBILES en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement

Décision3 articles · 14 octobre 2020
Approbation du réseau de traitement des véhicules hors d'usage par Renault

Décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par RENAULT en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement

Décision3 articles · 14 octobre 2020
Approbation du réseau de traitement des véhicules hors d'usage

Décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par SSANGYONG FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement

Décision3 articles · 14 octobre 2020
Approbation du réseau de traitement des véhicules hors d'usage par Subaru France

Décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par SUBARU FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement

Décision3 articles · 14 octobre 2020
Approbation du réseau de traitement des véhicules hors d'usage par Suzuki France

Décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par SUZUKI FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement

Décision3 articles · 14 octobre 2020
Approbation du réseau VHU Volkswagen

Décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par VOLKSWAGEN GROUP FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement

Décision3 articles · 14 octobre 2020
Approbation du réseau de traitement des véhicules hors d'usage

Décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par HYUNDAI MOTOR FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement

Décision3 articles · 14 octobre 2020
Approbation du réseau de traitement des véhicules hors d'usage par KIA MOTORS FRANCE

Décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par KIA MOTORS FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement

Décision3 articles · 15 octobre 2020
Reprise partielle des actions d'EDF par l'État

Décision du 15 octobre 2020 relative à la reprise partielle de la dotation d'actions EDF de l'établissement public Bpifrance

Avis6
Voir 6 textes
Informations parlementaires8
Voir 8 textes

Mesures nominatives

47 textes
Décret6
Voir 6 textes
Arrêté37
Voir 37 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 19 octobre 2020
Nomination d'un haut fonctionnaire au ministère des Affaires étrangères

Arrêté du 19 octobre 2020 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 octobre 2020
Nomination d'un nouvel administrateur au CEREMA

Arrêté du 7 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 octobre 2020
Nomination au conseil d'administration de Campus France

Arrêté du 6 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de Campus France

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 octobre 2020
Nomination de Florian Colas comme conseiller

Arrêté du 16 octobre 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la relance

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 octobre 2020
Reconduction d'un directeur des douanes

Arrêté du 19 octobre 2020 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 octobre 2020
Reconduction d'un haut fonctionnaire au ministère des Finances

Arrêté du 19 octobre 2020 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 8 octobre 2020
Fin des fonctions d'un chargé de mission au ministère de l'intérieur

Arrêté du 8 octobre 2020 portant cessation de fonctions au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 octobre 2020
Nomination d'une directrice de projet pour un plan d'investissement dans les compétences

Arrêté du 19 octobre 2020 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 octobre 2020
Nomination d'une notaire à Saint-Pierre-d'Irube

Arrêté du 9 octobre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 octobre 2020
Changement d'affectation d'un huissier de justice

Arrêté du 9 octobre 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 octobre 2020
Nomination d'une notaire salariée à Royan

Arrêté du 9 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 octobre 2020
Changement de notaire à Alès

Arrêté du 9 octobre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 octobre 2020
Nomination d'un notaire en remplacement

Arrêté du 9 octobre 2020 relatif à l'attribution à titre définitif des minutes d'un office de notaire déclaré vacant (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 octobre 2020
Changement de personnel dans une société de notaires

Arrêté du 9 octobre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 octobre 2020
Changement de direction dans une étude notariale

Arrêté du 9 octobre 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 octobre 2020
Nomination d'une notaire salariée à Toulon

Arrêté du 9 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 octobre 2020
Modification de la structure d'une étude notariale

Arrêté du 9 octobre 2020 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 octobre 2020
Modification d'une société de notaires

Arrêté du 9 octobre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 octobre 2020
Changement de société de notaires

Arrêté du 9 octobre 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 octobre 2020
Recrutement d'un greffier au tribunal de commerce

Arrêté du 9 octobre 2020 portant annonce d'un projet de recrutement d'un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2020
Changement d'office d'un notaire

Arrêté du 12 octobre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2020
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 12 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2020
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 12 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2020
Nomination d'une notaire dans l'Orne

Arrêté du 12 octobre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2020
Nomination et modification de société d'huissiers

Arrêté du 12 octobre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2020
Remplacement d'un notaire par une société

Arrêté du 12 octobre 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2020
Retrait de notaires et dissolution d'une société

Arrêté du 12 octobre 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2020
Déménagement d'un office notarial

Arrêté du 12 octobre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2020
Nomination d'un notaire à Valenciennes

Arrêté du 12 octobre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2020
Correction du nom d'une société de notaires

Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant un arrêté en date du 30 septembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2020
Déménagement d'un office notarial

Arrêté du 12 octobre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 octobre 2020
Nomination de Bernard Blistène

Arrêté du 20 octobre 2020 portant nomination du directeur du département du Musée national d'art moderne - Centre de création industrielle au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 octobre 2020
Reconduction d'un haut fonctionnaire au ministère de l'agriculture

Arrêté du 19 octobre 2020 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 octobre 2020
Nomination de la nouvelle agente comptable

Arrêté du 15 octobre 2020 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 octobre 2020
Nomination d'un nouveau responsable financier pour l'agence de santé

Arrêté du 15 octobre 2020 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 octobre 2020
Nomination d'un responsable financier dans le Nord

Arrêté du 15 octobre 2020 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 5 octobre 2020
Nomination de Nicolas Bays comme conseiller politique

Arrêté du 5 octobre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie