Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 12 octobre 2020

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et modification de société d'huissiers

Résumé. Un arrêté nomme une nouvelle huissière de justice et change le nom d'une société d'huissiers.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et modification de dénomination sociale dans une SELARL d'huissiers

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme une nouvelle huissière de justice associée et modifie le nom d'une société d'huissiers.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2020, Mme PIERRE (Emilie, Carole) est nommée huissière de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Jean-François RAJON, titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Roanne (Loire).
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Jean-François RAJON, titulaire d'un office d'huissier de justice » est ainsi modifiée : « SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ».

Arrêté du 12 octobre 2020