En vigueur depuis le 17 octobre 2022
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Création des Bureaux de Vote Électronique
La mise en œuvre de la procédure électorale est confiée à des bureaux de vote électronique (BVE) rattachés à un bureau de vote électronique centralisateur (BVEC) créé en application de l'article 8 (Institution du bureau de vote électronique centralisateur) du présent arrêté.