Arrêté du 12 octobre 2022

Article 6

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Article 6

La mise en œuvre de la procédure électorale est confiée à des bureaux de vote électronique (BVE) rattachés à un bureau de vote électronique centralisateur (BVEC) créé en application de l'article 8 (Institution du bureau de vote électronique centralisateur) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 octobre 2022

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Création des Bureaux de Vote Électronique

Résumé. Les bureaux de vote électronique gèrent les élections et sont supervisés par un bureau central.

La mise en œuvre de la procédure électorale est confiée à des bureaux de vote électronique (BVE) rattachés à un bureau de vote électronique centralisateur (BVEC) créé en application de l'article 8 (Institution du bureau de vote électronique centralisateur) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 17 octobre 2022

Source : Légifrance