Arrêté du 12 octobre 2022

Article 16

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Article 16

Les documents mentionnés à l'article 15 (Modalités de dépôt des candidatures pour les scrutin) respectent un format défini par l'administration. Ce format est communiqué à toute organisation syndicale qui en fait la demande et comprend notamment les éléments suivants :

  • logo : format PNG, taille : 400 × 400 pixels ;
  • profession de foi : format PDF, 2 pages maximum, taille maximum : 2 Mo.

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En vigueur depuis le 17 octobre 2022

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Format des documents de candidature syndicale

Résumé. Les syndicats doivent suivre un format spécial pour leurs candidatures, avec des règles pour le logo et la profession de foi, et ce format est donné sur demande.

Les documents mentionnés à l'article 15 (Modalités de dépôt des candidatures pour les scrutin) respectent un format défini par l'administration. Ce format est communiqué à toute organisation syndicale qui en fait la demande et comprend notamment les éléments suivants :

  • logo : format PNG, taille : 400 × 400 pixels ;
  • profession de foi : format PDF, 2 pages maximum, taille maximum : 2 Mo.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 17 octobre 2022

Source : Légifrance