Arrêté du 12 octobre 2022

Article 18

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Article 18

En application de l'article 10 du décret du 26 mai 2011 susvisé (Préparation des électeurs pour les scrutins), la notice d'information détaillée sur la solution de vote, précisant en particulier les moyens d'authentification, est communiquée à chaque électeur par voie électronique à compter du 15 octobre 2022.

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En vigueur depuis le 17 octobre 2022

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Communication des moyens d'authentification aux électeurs

Résumé. Les électeurs sauront comment s'authentifier pour voter, à partir du 15 octobre 2022.

En application de l'article 10 du décret du 26 mai 2011 susvisé (Préparation des électeurs pour les scrutins), la notice d'information détaillée sur la solution de vote, précisant en particulier les moyens d'authentification, est communiquée à chaque électeur par voie électronique à compter du 15 octobre 2022.

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En vigueur depuis le lundi 17 octobre 2022

Source : Légifrance