JORF n°0243 du 17 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Octobre 2026
- Origine inconnue
Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 12 octobre 2026 modifie les dispositions de l'annexe III de l'arrêté du 4 août 2010.
Un arrêté modifie les règles d'avancement des militaires dans la gendarmerie.