Arrêté du 12 septembre 1997

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Art. 1er. - I. - L'

article 2 de l'arrêté du 13 mars 1997 susvisé

devient l'article 3.

II. - L'

article 2 du même arrêté

est ainsi rédigé :

<< Art. 2. - Dans l'étiquetage et la notice définis à l'

article R. 5000 du code de la santé publique

, ainsi que dans toute publicité au sens de l'

article L. 551 du même code

, ce suffixe doit se situer à la même hauteur que le nom de fantaisie et être de même police, taille et couleur que celles utilisées pour le nom de fantaisie.

<< Le dosage, la forme et, le cas échéant, les mentions "nourrissons",

"enfants" ou "adultes" doivent figurer sous le nom de fantaisie. >>

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Art. 1er. - I. - L'article 2 de l'arrêté du 13 mars 1997 susvisé devient l'article 3.

II. - L'article 2 du même arrêté est ainsi rédigé :

<< Art. 2. - Dans l'étiquetage et la notice définis à l'article R. 5000 du code de la santé publique, ainsi que dans toute publicité au sens de l'article L. 551 du même code, ce suffixe doit se situer à la même hauteur que le nom de fantaisie et être de même police, taille et couleur que celles utilisées pour le nom de fantaisie.

<< Le dosage, la forme et, le cas échéant, les mentions "nourrissons",

"enfants" ou "adultes" doivent figurer sous le nom de fantaisie. >>

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