Art. 2. - Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 31 mars 1983 susvisé, le mot : « et » est supprimé et les mots : « à l'annexe II, B » sont remplacés par les mots : « annexe II ».
Arrêté du 12 septembre 2000
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Art. 2. - Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 31 mars 1983 susvisé, le mot : « et » est supprimé et les mots : « à l'annexe II, B » sont remplacés par les mots : « annexe II ».
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