Arrêté du 12 septembre 2001

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Art. 4. - Une plage horaire commune de fonctionnement de l'ensemble des services de la direction générale de l'aviation civile, de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie et du bureau enquêtes-accidents travaillant en horaires de bureau doit être ménagée dans les services métropolitains, s'étendant du lundi au vendredi de 9 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 16 h 30. Une pause méridienne d'au moins quarante-cinq minutes, non comprise dans le temps de travail, est ménagée dans la journée de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - Une plage horaire commune de fonctionnement de l'ensemble des services de la direction générale de l'aviation civile, de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie et du bureau enquêtes-accidents travaillant en horaires de bureau doit être ménagée dans les services métropolitains, s'étendant du lundi au vendredi de 9 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 16 h 30. Une pause méridienne d'au moins quarante-cinq minutes, non comprise dans le temps de travail, est ménagée dans la journée de travail.

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