Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 septembre 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande est fixé comme suit :

ECHELONS

INDICES BRUTS

4e échelon

B

3e échelon

A

2e échelon

1015

1er échelon

901

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 16 septembre 2002 · Abrogé le 20 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indices bruts pour le secrétaire général de la marine marchande

Résumé. L'article fixe les indices bruts pour les échelons du secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande.

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande est fixé comme suit :

ECHELONS

INDICES BRUTS

4e échelon

B

3e échelon

A

2e échelon

1015

1er échelon

901

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 septembre 2002 au mercredi 19 septembre 2012

Source : Légifrance